En raison de la crise sanitaire, le Château de Pommard est contraint de fermer ses portes au public et d’annuler l’ensemble de ses événements jusqu’au 1er décembre. Les sessions WSET d'École V sont maintenues à Paris et Pommard avec un protocole sanitaire renforcé. Notre boutique en ligne reste ouverte et nous continuons de livrer partout dans le monde. À très vite ! Découvrir nos vins

Conditions Générales de Vente


1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (les «Conditions de vente») définissent le contrat (le «Contrat») entre le client (le «Client») et VIVANT Wines SAS ou Vivant INC. (les «Vendeurs») 15 rue Marey Monge, 21630 Pommard.

Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’acquisition de tous les produits ou services (les «Commandes») sur place, par téléphone, en ligne sur le site www.chateaudepommard.com (le «Site») ou par d’autres moyens entre les Vendeurs et les consommateurs individuels et les non-professionnels. Passer une commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou spécifiques non expressément autorisées par les Vendeurs. Les Vendeurs se réservent le droit d’adapter ou de modifier les Termes et Conditions à tout moment. En cas de modification, seul l’accord en vigueur au jour de la commande sera appliqué.

2. TARIFS

Les prix de vente sont en Euros (€), toutes taxes comprises. La devise est sujette à changement en fonction de la destination d'expédition. Tout changement de prix sera répercuté sur le Site. Les prix n’incluent pas les frais d’assurance ou de livraison lorsque ceux-ci peuvent s’appliquer. Les frais de livraison sont calculés séparément et inclus dans la facture finale. Les frais de livraison indiqués ne peuvent être qu’une estimation des frais de livraison finaux.

Les produits et services vendus dans le cadre de ce Contrat ne seront la propriété du Client qu’après le paiement complet par ce dernier. En cas de paiement différé, le ou les produits resteront la propriété des vendeurs jusqu’à ce que le paiement complet ait été effectué conformément aux présentes conditions contractuelles, même en cas de procédure d’insolvabilité contre le client, conformément aux articles L. 621-28 e et seq. du Code de commerce.

Toutes les offres et les prix sont valables selon l'allocation du client et sous réserve de disponibilité. Dans le cas où un produit n’est pas disponible après la commande, le client sera informé par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Les vendeurs proposeront un produit identique à un prix similaire ou la possibilité d’attendre jusqu’à ce que le produit soit disponible en stock. Si ces alternatives ne sont pas acceptées par le Client, la commande sera modifiée ou annulée. Dans le cas d’une commande annulée, lorsque le paiement a déjà été effectué, le Client sera remboursé sous 30 jours ouvrables.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants:

  • Carte de Crédit: American Express, Visa ou Mastercard

  • Chèque de banque francaise (montant maximum de commande 500 euros)

  • Virement bancaire sur le compte de VIVANT Wines SAS pour les commandes de vins: CIC, IBAN FR76 1009 6185 8800 0302 7390 101, BIC CMCIFRPP

  • Virement bancaire sur le compte de Vivant Inc pour les services Wine Experiences, Wine Education Classes et Hosted Events : CIC, IBAN FR76 1009 6185 8800 0683 2430 150, BIC CMCIFRPP

Il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre paiement, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. Pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons vos informations, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité sur le site.

Vous déclarez et garantissez que: (i) vous avez le droit légal d’utiliser n’importe quelle carte de crédit ou tout autre moyen de paiement en relation avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

Le service peut utiliser des services tiers dans le but de faciliter le paiement et la réalisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers sous réserve de notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

4. DÉFAUT DE PAIEMENT

Les vendeurs se réservent le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’a pas entièrement ou partiellement payé une commande ou dans le cas d’une commande antérieure du client non payée, en totalité ou en partie, ou en cas de litige de règlement en cours.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE

Une commande est considérée “confirmée” lorsque le paiement intégral de la commande a été reçu. Les confirmations de commande sont envoyées par e-mail à l’adresse du client mentionnée sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse email valide pour la confirmation de la commande. La confirmation d’une commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client, la reconnaissance d’avoir pris connaissance de celles-ci en plus de renoncer à ses propres conditions d’achat ou à toute condition non mentionnée dans les présentes.

6. ANNULATION

Lorsque le ou les produits ont été collectés par un client ou le (s) service (s) livré (s) au client, la commande est définitive et ne peut être annulée ou retournée. Pour les commandes de produits passées en ligne sur le Site, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client a le droit d’annuler, sans donner de raison ni payer de pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés.

Les services qui n’ont pas encore été livrés au client peuvent être annulés jusqu’à 24 heures avant la livraison. Au-delà de ce délai, les services tels que les Expériences de Dégustation, les cours d'École V et les événements privés ne seront pas annulés et les remboursements ne seront pas possibles. Les services annulés à temps seront remboursés par un moyen de paiement choisi dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

En cas d’annulation dans le délai spécifié, seuls le prix du ou des produits et / ou services achetés et les frais de livraison seront remboursés. Tous les frais et dépenses engagés pour retourner le ou les produits sont à la charge du client.

Les clients peuvent annuler leur commande en envoyant en utilisant le formulaire de contact en ligne. Les commandes de produits doivent être retournées à VIVANT Wines intactes, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, y compris tous les accessoires, au plus tard quatorze (14) jours après la demande d’annulation, à l’adresse suivante :

VIVANT WINES SAS, 6 rue Jean François Champollion, 21200, Beaune, France

Le prix d’achat du ou des produits et les frais de livraison seront remboursés par un moyen de paiement choisi dans les quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits par VIVANT Wines. En l’absence de retour du ou des produits ou de la preuve d’envoi dans le délai requis, VIVANT Wines se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit. Les articles incomplets ou endommagés ne pourront faire l’objet d’échange ou au remboursement.

7. LIVRAISON

Les commandes sont livrées par courrier ou par livraison express exclusivement à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les vendeurs feront tout ce qui est en leur pouvoir pour honorer la livraison dans un délai raisonnable, mais ne peuvent être tenus responsables des retards hors de leur contrôle. La livraison standard est effectuée dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d’expédition, pour les colis de petite et moyenne taille livrés en France métropolitaine. 

Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes et droits de douane éventuels qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article relèvent de la responsabilité du Client. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client pourra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Pour les livraisons vers les Etats Unis d’Amérique, le destinataire doit être âgé de plus de 21 ans et une pièce d’identité sera demandée lors de livraison.

8. VÉRIFICATION DU PRODUIT

Lors de la livraison, le Client doit vérifier le(s) produit(s) et, en cas de dommages matériels, refuser les marchandises endommagées et les renvoyer aux Vendeurs. Lorsque le client accepte la livraison du transporteur, la livraison est acceptée et le produit est vérifié. Dans le cas d’une expédition refusée, le client doit préciser de façon claire les dommages constatés et les préciser sur le bon de livraison du transporteur. La copie du document devra être envoyée, y compris les raisons du refus d’expédition, aux Vendeurs dans les 48 heures, à l’aide du formulaire de contact en ligne

Si un colis endommagé a été livré et que le client a signé le bon de livraison sans modification ni réserve, le produit est considéré comme accepté par le client et les Vendeurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou indemnité. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique ou commerciale.

9. RESPONSABILITÉ

VIVANT Wines n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation non conforme ou autres problèmes indépendants de la volonté des Vendeurs, y compris un événement de force majeure; notamment explosion, inondation, neige, tempête, incendie ou accident, guerre, menace de guerre, sabotage, insurrection, troubles civils ou réquisition, actes, restrictions, réglementations, arrêtés, interdictions ou mesures de toute nature de la part de toute autorité gouvernementale, parlementaire ou locale; interruption ou suspension des moyens de communication, embargos; grèves, confinements ou autres actions revendicatives ou conflits commerciaux d'un tiers; difficulté à obtenir des matériaux, de la main-d’œuvre ou des machines; arrêt de la production ou de la livraison et panne de courant ou panne de machines, etc.

10. TRIBUNAL COMPÉTENT

Les conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue dans laquelle le présent contrat a été enregistré est le français. Toute traduction sur le site est donnée à titre d’information uniquement. À l’exception des personnes pour lesquelles les tribunaux compétents sont déterminés par la décision du Code de procédure civile, le Tribunal de Commerce de Dijon est la seule autorité compétente en cas de différend. Cette compétence s’applique également même dans le cas d’une pluralité de défendeurs ou de recours à la garantie.

Pour visiter le site du Château de Pommard, vous devez avoir au moins 21 ans.
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